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Avant-propos

Introduction à ce numéro d’E-rea
Valérie AUDA-ANDRÉ

Résumé

La question de l’état de la démocratie britannique bénéficie à l’heure actuelle d’un haut degré de visibilité dans les médias ; elle fait l’objet d’une série de commentaires et d’initiatives émanant du gouvernement et plus largement de la classe politique mais aussi d’associations de la société civile et de groupes de pression. Cette préoccupation soudaine, teintée d’une inquiétude qui peut s’avérer éphémère tant elle est dictée par l’actualité, nous invite toutefois à tenter de remonter aux origines de la rupture de la « démocratie d’équilibre ». Nous suivrons les transformations du régime démocratique britannique de la démocratie de marché des années Thatcher et Major à la démocratie participative et aux nouveaux schémas de gouvernance mis en œuvre par New Labour. Ce panorama sera l’occasion d’une réflexion théorique sur les différentes stratégies d’adaptation du modèle démocratique aux mutations sociales, économiques et culturelles qui ont modifié en profondeur l’identité du peuple britannique, l’être collectif qui se réalise dans des institutions et une pratique démocratiques.

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Texte intégral

La démocratie en danger

1À l’heure actuelle, la réflexion sur l’état de la démocratie au Royaume-Uni est indéniablement liée à la conjoncture, et pour une large part aux retombées de l’engagement militaire de la Grande-Bretagne en Irak et en Afghanistan, au nom de la défense et de la promotion d’un idéal démocratique. La question de savoir comment conjuguer liberté et sécurité est régulièrement évoquée depuis le début de l’engagement des troupes britanniques aux cotés de leurs homologues américains, et peut-être encore davantage depuis que les attentats de Londres du 7 juillet 2005 ont conduit le gouvernement à concevoir et appliquer des mesures sécuritaires qui sont parfois perçues comme autant d’atteintes aux libertés individuelles et à la démocratie.

  • 1  Des représentants de l’opposition conservatrice, des Libéraux-démocrates, et des Verts y ont côtoy (...)
  • 2  Le Libéral-démocrate Chris Huhne a déclaré en octobre 2008 que le gouvernement s’était engagé dans (...)
  • 3 Coroners and Justice Bill, Londres : HMSO, Bill 9, 54/4, http://www.publications.parliament.uk/pa/c (...)

2La Convention on Modern Liberty, l’un des grands événements politico-médiatiques du début de l’année 2009, a rassemblé des personnalités d’horizons divers, des politiques de tout bord,1 des acteurs, des auteurs en vue comme Philip Pullman et un vaste public dont la diversité est l’une des caractéristiques sur lesquelles les organisateurs ont souhaité insister. Les thèmes abordés concernaient des projets gouvernementaux controversés tels que l’introduction de la carte d’identité, la généralisation des caméras de surveillance dans les espaces publics, l’obligation qui serait faite aux opérateurs de réseaux de télécommunications et de fournisseurs d’accès internet de permettre au gouvernement de consulter et de stocker courriels et SMS et de constituer ainsi une vaste base de données à partir des informations récoltées,2 les dispositions contenues dans le projet de loi déposé en janvier 2009 par le gouvernement, le Coroners and Justice Bill, destinées à faciliter la transmission de données personnelles entre divers départements ministériels,3 l’extension de la période de détention préventive à 42 jours, voire la pratique de la torture.

  • 4  Par exemple, le quotidien lance une campagne pour la démocratie sous la forme d’une pétition en li (...)

3La Convention fut le récent point d’orgue d’une campagne orchestrée par les représentants d’une mouvance républicaine et libérale au Royaume-Uni qui dénoncent la dénaturation de la tradition libérale, assimilée à la tradition nationale britannique, de défense des libertés individuelles et l’invasion de la sphère privée par un Etat inquisiteur. On trouve à la tête de la contestation, des figures emblématiques comme Anthony Barnett, co-fondateur et premier directeur de Charter 88 et co-fondateur en 2000 du site web openDemocracy; dans la presse écrite la polémique est relayée dans les colonnes de The Independent.4

  • 5  Le Livre Vert The Governance of Britain, HMSO CM 7170, juillet 2007, propose une série de disposit (...)
  • 6  En mai 2009, la presse, et notamment le Daily Telegraph, publiait une série révélations sur les dé (...)

4Peu de temps après sa prise de fonction, Gordon Brown prononçait un discours à la Chambre le 3 juillet 2007 dans lequel il présentait le Livre Vert du gouvernement, The Governance of Britain, destiné à revitaliser la démocratie.5 L’entreprise a très récemment revêtu un caractère d’urgence lorsque la démocratie britannique a été marquée par une série de dysfonctionnements spectaculaires : à la suite de la polémique qui a suivi une série de révélations concernant le scandale des notes de frais abusives de certains députés indélicats,6 le Premier ministre a annoncé le 1er juin 2009 la formation d’un Conseil National pour le Renouveau de la Démocratie (National Council for Democratic Renewal), Il est encore trop tôt pour se prononcer sur le crédit à accorder à ce conseil ; le choix d’une terminologie différente semble indiquer la volonté de se démarquer de la procédure dilatoire de la nomination d’une commission royale, peut-être même indique-t-il un nouvel esprit d’ouverture. Pour l’heure, il convient d’attendre de connaître sa composition, le contenu de sa lettre de mission et son périmètre d’intervention avant de se prononcer sur la portée d’un tel dispositif. Il n’en reste pas moins que le Conseil National pour le Renouveau de la Démocratie témoigne de la volonté de l’exécutif de prendre acte de certains dysfonctionnements de la démocratie britannique. Bien sûr, l’on peut considérer qu’un Premier ministre qui ne s’est pas présenté devant le suffrage universel fait davantage partie du problème qu’il peut contribuer à le résoudre. On peut également émettre quelques doutes quant à la capacité d’un Premier ministre contesté et impopulaire, de mener à bien une entreprise aussi ambitieuse. Deux exemples récents, qui ne plaident pas en la faveur de Gordon Brown, viennent à l’esprit : les efforts infructueux d’un Jim Callaghan, à la tête d’un gouvernement minoritaire et impopulaire, pour imposer la dévolution en 1978-79, mais aussi la fin de mandat de John Major, éclaboussé par les scandales et notamment l’affaire dite de Cash for Questions. L’engagement de Gordon Brown en faveur du renouveau de la démocratie britannique apparaît alors comme une tentative quasi désespérée pour redresser une situation pour le moins préoccupante en arrimant sa fin de mandat à la dynamique porteuse pour New Labour de la réforme institutionnelle, tout en y apportant une touche personnelle. Toute la difficulté pour Gordon Brown consiste bien évidemment à élaborer le bon dosage entre la fidélité à l’héritage de son prédécesseur et une nécessaire prise de distance avec les orientations les plus contestées de la mandature de Tony Blair.

  • 7  Le texte de la Charte fut publié dans un numéro spécial du New Statesman and Society en novembre 1 (...)

5La polémique actuelle s’explique en grande partie par le caractère exceptionnel du climat politique au Royaume-Uni : la vulnérabilité d’un Premier ministre de plus en plus isolé au sein de son parti et contesté dans le pays, la perspective de la fin prochaine de l’expérience New Labour, sans oublier le renouvellement des cadres dirigeants des principaux partis. La controverse qui oppose le gouvernement aux défenseurs des libertés se charge aussi d’une dimension personnelle lorsque l’on sait que les adversaires d’aujourd’hui furent les associés d’hier, lorsque New Labour encore dans l’opposition faisait le pari d’intégrer dans son manifeste électoral certains éléments de la plateforme revendicative de Charter 88.7 A l’évidence, la crise actuelle revêt une dimension conjoncturelle, elle est liée à un régime, dont les jours sont comptés. Au-delà de ces caractéristiques ponctuelles, elle est aussi révélatrice d’un certain nombre de tendances lourdes qui ont modifié le visage de la démocratie britannique depuis une quarantaine d’années.

  • 8  Nicos Poulantzas, State, Power, Socialism, Londres : Verso, 1978, p. 62.
  • 9  « a transfer of power from the legislature to the executive and the concentration of power within (...)

6De nombreux auteurs ont fait le constat de dysfonctionnements qui témoignent de l’affaiblissement progressif des instances représentatives et des relais démocratiques entre l’Etat et le citoyen. Les analystes les plus critiques des évolutions récentes de la démocratie britannique établissent un diagnostic de la crise de la représentation et de la participation dont ils attribuent les dérives à des caractéristiques inhérentes à l’Etat capitaliste. C’est le cas du théoricien marxiste, Nicos Poulantzas qui définit l’Etat capitaliste ainsi : « intensified state control over every sphere of socio-economic life combined with radical decline of the institutions of political democracy and with draconian and multiform curtailment of so-called ‘formal’ liberties ».8Comme en écho, l’analyse de Bob Jessop souligne la rupture des grands équilibres démocratiques, la marginalisation et la neutralisation du législatif et du judiciaire, la mise sous tutelle des partis et des médias, l’influence grandissante des lobbies sur la représentation démocratique et sur les partis et les menaces réelles qui pèsent sur les libertés individuelles.9

La démocratie représentative : crises et mutations

  • 10  On relira les pages qui y sont consacrées dans The English Constitution, Cambridge Texts, 2001 (18 (...)

7Le discrédit qui pèse sur le parlement britannique depuis le scandale des défraiements abusifs revêt une dimension presque anecdotique si l’on replace cet épisode dans le contexte plus large de l’érosion régulière des pouvoirs de Westminster. La concentration des pouvoirs dans les mains de l’exécutif n’est pas un phénomène nouveau ; il est certes difficile de dater avec précision les débuts de la dynamique de personnalisation et de présidentialisation du pouvoir, mais il est plus aisé d’identifier les premières manifestations d’inquiétude à ce propos. Harold Wilson fut critiqué pour avoir dérogé aux principes du Cabinet government selon lesquels le Premier ministre, primus inter pares, se doit de respecter la règle de la collégialité des décisions, pierre angulaire de la démocratie représentative selon Bagehot.10 Les décennies suivantes ont été marquées par une intensification du processus. Avec la création d’un cabinet ministériel rattaché au Premier ministre (N°10 Policy Unit) en 1974, on assiste au déplacement progressif du centre de gravité du processus décisionnel ; ce cercle restreint autour du Premier ministre est composé de hauts fonctionnaires et de conseillers particuliers et son influence grandissante sous Margaret Thatcher puis sous Tony Blair le place en concurrence directe avec les autres instances décisionnaires de la démocratie représentative, marginalise et neutralise les partis et le parlement, tout en les instrumentalisant. L’influence disproportionnée exercée par des personnalités dont le parcours politique n’inclut pas de mandat électif entre en conflit avec le principe même de la démocratie représentative. L’autorité acquise par les directeurs en communication du Premier ministre, on pense à Bernard Ingham sous Margaret Thatcher, puis à Alastair Campbell, fidèle de Tony Blair, suggère une dérive supplémentaire, vers la démocratie d’opinion et une forme de populisme qui accompagne la présidentialisation du pouvoir.

  • 11  Certains commentateurs osent le terme de « démocraticité », nous n’aurons pas cette audace. Voir H (...)

8Dans de nombreux domaines, les années 80 et 90 au Royaume-Uni ont constitué une période de mutation rapide. Le pouvoir politique ne s’est pas contenté d’accompagner le changement, il l’a souvent accéléré, voire devancé. La vie démocratique n’a pas échappé à la règle : les années Thatcher et Major ont modifié en profondeur le fonctionnement de la démocratie britannique. L’arrière-plan idéologique de la Nouvelle Droite et du Thatchérisme, élaboré à partir des travaux de Friedrich Von Hayek, de Mancur Olson et des théoriciens des choix publics était hostile à l’idée de l’Etat comme incarnation de l’intérêt général, estimant au contraire que l’Etat est un outil confisqué à leur profit par des intérêts catégoriels. Les réformes entamées dès le début des années 80 ont eu pour objectif et pour effet de réduire le périmètre d’intervention de l’Etat et de lui substituer le marché et la responsabilité individuelle. De la même manière, les gouvernements conservateurs des années 80 et 90 ont fait peu de cas de la notion de volonté générale, clé de voûte du modèle de la démocratie représentative. La question du caractère démocratique11 de la démocratie représentative est une question que l’on ne peut ignorer ; les Conservateurs thatchériens ont tranché en faveur de la thèse de l’élitisme de la démocratie représentative pour lui substituer une modèle démocratique où la volonté individuelle du citoyen-consommateur se manifeste quotidiennement dans l’exercice de sa liberté de choix.

9À cette conception réductrice de la démocratie, les Conservateurs ont ajouté une conception minimaliste du rôle de l’Etat qui a encouragé le transfert de responsabilités et d’autorité vers les entreprises ou des organisations non-gouvernementales, libérées de toute responsabilité démocratique. Aux yeux des partisans du modèle néolibéral, la tutelle du politique s’efface au profit de la liberté de la société civile et de la sanction du marché, qui se substitue au contrôle exercé par le citoyen. La politique systématique de désengagement de l’Etat au profit de nouveaux acteurs chargés de s’acquitter de ses missions illustre l’adhésion convaincue des Conservateurs à la thèse de la supériorité du marché et de la culture d’entreprise. Il s’agit d’abandonner l’illusion de la notion d’un intérêt général incarné par l’Etat et de libérer les énergies créatives et productrices de richesses des entrepreneurs dont l’esprit d’initiative bénéficie au plus grand nombre par le biais du trickle down effect. Les agences gouvernementales et les collectivités territoriales ne sont plus perçues comme des relais indispensables de la vie démocratique mais comme autant d’obstacles à la libération des énergies productives ; les formes traditionnelles de gouvernement font infraction à la loi d’airain de la rentabilité, elles sont associées à l’incompétence et à l’incurie managérielle.

  • 12  Voir par exemple Rob Atkinson, Urban Policy in Britain - the city, the state and the market, Macmi (...)

10Le caractère sélectif et ciblé de la politique de désengagement de l’Etat mérite d’être souligné ici. Tout d’abord, il apparaît clairement que la dynamique de décentralisation des pouvoirs et responsabilités de l’Etat revêt une dimension sélective indéniable : les bénéficiaires de cette politique de délégation sont ces catégories de la population qui adhèrent à la logique de l’économie de marché et célèbrent la culture d’entreprise. Ensuite, dans le contexte socio-économique de la Grande-Bretagne des années 80 et 90, cette condition préalable a conduit à l’aliénation, au sens propre du terme, de territoires entiers et de leurs populations. La fracture idéologique et politique de la révolution thatchérienne s’est traduite en termes géographiques aussi bien à l’échelle locale de la rénovation urbaine12 qu’à l’échelle nationale. Dans le nord de l’Angleterre, en Ecosse et dans les bassins miniers du pays de Galles, la nouvelle politique économique et sociale frappée au sceau de la culture d’entreprise et de la loi du marché dévaste les friches industrielles et décime les communautés traditionnelles. La révolution thatchérienne est à l’origine d’une anomalie démocratique qui apparaît dès la fin des années 80, lorsque l’Ecosse, devenue le laboratoire expérimentale du néolibéralisme, fait l’expérience des limites et des insuffisances de la démocratie libérale de pure délégation. Les élections législatives se succèdent qui annulent l’expression de la contestation ; les Ecossais ne font plus partie du peuple. La notion de déficit démocratique ne renvoie alors plus uniquement au recul et à la marginalisation des mécanismes traditionnels de la représentation démocratique mais pose la question de la représentativité de la représentation lorsque le système ne parvient plus à produire de synthèse de la volonté générale qu’en niant les opinions minoritaires. Terminons en soulignant le paradoxe unanimement reconnu d’une politique de déconcentration et de décentralisation qui loin de favoriser le pluralisme renforce au contraire le caractère normatif du système.

  • 13  John Gray et David Willetts, Is Conservatism dead?, Londres: Profile Books, 1994.
  • 14  Les travaux d’Anthony Giddens s’inscrivent dans cette perspective. On peut citer ici The Third Way (...)

11Enfin, les dix-huit années de pouvoir conservateur ont accompagné et intensifié une profonde mutation du corps social dont l’importance dans la perspective de l’étude des évolutions de la démocratie britannique ne peut être sous-estimée. L’un des impacts les plus marquants des réformes néolibérales et de la promotion de la responsabilité individuelle a été de favoriser, voire d’imposer, toutes les formes de mobilité géographiques et socio-économiques et d’encourager l’individualisation des parcours et des trajectoires. La thèse de l’incompatibilité du Thatchérisme avec la pensée conservatrice s’est du reste développée à partir du constat de l’impact dévastateur des réformes libérales sur les identités collectives traditionnelles et sur les réseaux traditionnels de solidarité, à commencer par la famille.13 Certes, la responsabilité de l’individualisation des parcours n’incombe pas exclusivement aux seuls Thatchériens, la transition vers le post-fordisme ayant débuté avant l’arrivée au pouvoir des Conservateurs, et nombreux sont ceux parmi les partisans du renouveau de la social-démocratie14 qui s’accommodent aisément de la disparition d’identités collectives figées et objectivées, pour s’intéresser à une redéfinition du collectif qui s’émancipe des catégorisations jugées trop monolithiques et univoques, telles que celle de classe sociale par exemple. La question se pose alors de savoir quelles sont les évolutions de la démocratie qui peuvent accompagner ces mutations.

Le renouveau de la démocratie ? Participation et gouvernance démocratique

12Le contexte politique de la fin des années 90 était favorable à l’incorporation dans le programme travailliste d’une série de projets de réforme et de modernisation de la démocratie britannique. Le nouveau Parti travailliste renouait avec une tradition décentraliste, évacuée à l’ère du collectivisme démocratique puis réactivée par un parti travailliste post-thatchérien. La nouvelle synthèse opérée par les architectes de New Labour facilite la coopération avec le parti libéral démocrate : des convergences possibles apparaissent avec une formation politique porteuse d’une exigence en matière de réforme institutionnelle et de défense des libertés. La stratégie d’alliance qui s’impose comme une nécessité électorale pour New Labour le conduit également à se montrer attentif aux revendications qui montent des « périphéries celtiques », notamment d’Ecosse, où une proportion croissante de la population ne se reconnaît plus dans la représentation nationale et dénonce le caractère anti-démocratique d’une « quangocratie » qui, par définition, échappe au contrôle des citoyens. New Labour partage enfin avec d’autres partis de la gauche européenne un programme de régénération de la social-démocratie qui prend acte du caractère inadapté des formes traditionnelles de gouvernement et qui se fixe comme priorités de faciliter l’émergence de nouveaux espaces publics et de combler le fossé entre l’Etat et la société civile.

13Le projet de modernisation du système politique britannique passait par des étapes incontournables. L’histoire du parti travailliste est ponctuée d’initiatives visant à réformer la vie parlementaire : la Chambre des Lords, perçue comme un bastion du privilège et preuve incontestable de l’archaïsme anti-démocratique du système politique du Royaume-Uni, devait pourtant échapper aux tentatives de réforme engagées par les prédécesseurs de New Labour. Mike Parsons propose une étude détaillée des stratégies mises en œuvre pour redonner un sens à un système qui n’était plus bicaméral qu’en théorie. Le destin du principe héréditaire, à l’origine de la marginalisation progressive et de l’érosion des pouvoirs de la chambre haute, n’est pas encore scellé ; les opinions divergent au sein des deux chambres quant au mode de désignation ou d’élection des membres de la Chambre des Lords et la réforme progresse lentement. Mike Parsons démontre toutefois comment, dans un contexte d’effacement et de relative invisibilité de la Chambre des Communes, les Lords ont dans la pratique endossé la responsabilité démocratique qui incombe traditionnellement aux députés. Dans les limites des pouvoirs constitutionnels qui lui sont conférés, la chambre haute s’acquitte avec une certaine exemplarité des missions essentielles au bon fonctionnement de la démocratie parlementaire ; toutes proportions gardées, il est possible de voir dans la Chambre des Lords une sorte de contre-modèle aux modes opératoires des Communes, au moment où les débats et les interrogations suscités par la réforme contribuent à alimenter la réflexion sur les missions et les conditions de la représentativité d’un système de démocratie parlementaire.

  • 15  Tony Blair, Leading the way - a new vision for local government, London: IPPR, 1997, p. 13.

14Dans une certaine mesure, et comme le rappelle Nathalie Duclos, on peut considérer que la dévolution à également été favorable à l’apparition de contre-modèles démocratiques au sein même du Royaume-Uni. Le projet de dévolution que New Labour intègre, initialement avec une certaine timidité, à son manifeste électoral de 1997 opère une synthèse entre les revendications identitaires qui s’expriment en Ecosse (et dans une moindre mesure au pays de Galles) et une réflexion sur le mode de fonctionnement de la démocratie britannique. Après consultation des populations par voie référendaire en septembre 1997, le Scotland Act et le Governement of Wales Act de 1998 codifiaient le transfert de pouvoirs au Parlement écossais et à l’Assemblée galloise, sur un mode asymétrique et dans le souci de privilégier une forme de proximité entre le citoyen et ses représentants élus en conformité avec le principe dit de susbsidiarité qui suppose « that decisionmaking powers and responsabilités should be devolved to the most appropriate level of governance. »15 Depuis l’ouverture officielle de la première session du Parlement de Holyrood par Elizabeth II en 1999, la démocratie écossaise s’est distinguée du modèle majoritaire en vigueur au Royaume-Uni par l’adoption d’une série de mesures innovantes au premier rang desquels un mode de scrutin pour les élections législatives qui atténue les effets déformants du système First Past The Post en lui associant une dose de proportionnelle par le biais de l’Additional Member System. En règle générale, le modèle démocratique mis en place par Holyrood semble plus soucieux de respecter l’équilibre des forces politiques en présence et favorise l’émergence de gouvernements de coalition. Les règles procédurales adoptées par le parlement écossais sont également propices au respect de la diversité de la société écossaise.

  • 16  On pense par exemple à la campagne de désobéissance civile qui a suivi l’introduction de la poll t (...)
  • 17  Pierre Rosanvallon définit l’opinion publique au sens originel, par contraste avec les actuels son (...)

15Pour la population écossaise, la période qui a précédé l’ouverture du chantier de la dévolution des pouvoirs par New Labour fut une période d’opposition au gouvernement de Londres, voire de défi à l’autorité du Parlement de Westminster16 : la résistance organisée et encadrée par de hauts dignitaires de l’Eglise d’Ecosse, des associations, par des universitaires et des représentants des milieux artistiques, culturels et médiatiques, a insufflé vigueur et dynamisme à la société civile écossaise et permis l’émergence d’une opinion publique au sens premier du terme.17 C’est en grande partie cette expérience qui sous-tend l’évolution du Parlement écossais vers des formes de démocratie participative. Celles-ci furent élaborées par le Consultative Steering Group comme nous le rappelle Annie Thiec qui dresse un tableau complet des dispositifs institutionnels mis en place pour encourager la participation active des citoyens.

  • 18  John Rawls, A Theory of Justice, Harvard: Harvard University Press, 1999 (1971).
  • 19  Jürgen Habermas, Droit et démocratie, Paris: Gallimard, 1997.
  • 20  Notons toutefois l’ambigüité du récit qui arrime la construction d’un modèle civique et démocratiq (...)

16L’évolution de la démocratie au Royaume-Uni ne se limite donc pas à une entreprise d’amélioration des mécanismes de la représentation parlementaire par le biais d’une décentralisation partielle du pouvoir. Ce serait méconnaître les enjeux de la dévolution que de s’en tenir à cette lecture incomplète et donc partiellement erronée. Parallèlement au déplacement géographique de l’autorité, destiné à combler des déficits démocratiques conçus en termes spatiaux et territoriaux, la dévolution s’inscrit dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau paradigme démocratique qui implique une entreprise de « refiguration » du peuple souverain et une redéfinition du rôle de l’Etat. Dans son ouvrage, Le Peuple Introuvable, Pierre Rosanvallon nous met en garde contre une série d’écueils qui menacent toute entreprise contemporaine de redéfinition de la représentation démocratique : tout d’abord, le juridisme abstrait et désincarné de ce qu’il appelle l’illusion procédurale qui, dans le sillage de Rawls18 et Habermas,19 propose de ramener la démocratie à un strict agencements de droits ; en second lieu, la sacralisation de l’opinion publique (ou démocratie d’opinion) ; enfin, les fantômes de l’identité, terme qui renvoie à une revendication de représentation politique spécifique pour certains groupes ou certaines minorités. Comme le démontre le texte de George Reid, l’évocation d’une identité écossaise historique dans le cadre de la marche vers la dévolution s’est exprimée en termes civiques tentant ainsi d’éviter les deux écueils de la représentation-miroir, source de dérive communautariste, et de la conception organique de la nation écossaise.20

  • 21  Anthony Giddens, op.cit., 1998. Le théoricien de la Troisième voie a parfois pris ses distances av (...)
  • 22  Antony Giddens, op.cit., pp. 70-78.

17Le programme de rénovation de la social-démocratie mené par New Labour, dans la lignée des travaux d’Anthony Giddens,21 incluait on s’en souvient l’objectif de la génération de nouveaux espaces publics. La Troisième voie prend acte de la faillite des politiques keynésiennes de relance et de la crise de l’Etat-providence ; elle rejette simultanément les thèses néolibérales de l’autorégulation du marché et de l’autonomie de l’individu. New Labour s’est initialement engagé à définir un nouveau partenariat social dans le cadre d’une société inclusive sur fond de pluralisme culturel et de diversification des modes de vie. Parallèlement, la Troisième voie blairiste a accompagné et facilité la transition d’un modèle de démocratie représentative à une forme de démocratie qu’il est convenu de qualifier de participative ou de délibérative. Le passage de formes traditionnelles de gouvernement par le biais de structures de commandement autoritaires et hiérarchiques, à une forme de gouvernement plus collégiale et inclusive suppose la participation d’une multiplicité d’acteurs engagés dans un dialogue régulier et diverses formes de partenariats avec les autorités de l’Etat. L’article de Jean-Philippe Fons aborde la question de la participation par le biais d’une étude des modes de gouvernance dans la Grande-Bretagne contemporaine et rappelle que l’émergence de nouveaux schémas de gouvernance s’explique par les insuffisances et les limites des institutions démocratiques et donc la méfiance et le désintérêt grandissant du public à leur égard. La gouvernance se conçoit donc comme une réponse possible à la crise de la participation qui caractérise les démocraties de pure délégation, une « démocratisation de la démocratie » pour citer Giddens,22 en imaginant des mécanismes propres à favoriser l’implication des citoyens dans l’élaboration, la mise en œuvre des politiques et dans la prise de décision ainsi qu’à faire émerger les idées de la société civile dans le débat public.

18La gouvernance suppose donc une délégation par l’Etat d’une partie de son autorité et de sa responsabilité politique dont serait investie la société civile ; elle suppose également l’établissement d’un dialogue ou d’une conversation régulière avec les parties prenantes dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques notamment ; elle suppose enfin l’élargissement de la pratique démocratique à des formes et structures non-institutionnelles ou semi-institutionnelles de l’activité politique. Le concept de gouvernance a été mis en avant par New Labour notamment pour proposer une réponse à la crise des cités et aux problèmes de dégénérescence urbaine. La politique de nouvelle gouvernance urbaine procède de la thèse selon laquelle les problèmes des quartiers défavorisés ne peuvent être résolus de l’extérieur mais suppose la participation active des populations concernées, organisées en réseaux et en communautés, leur mobilisation et leur mise en capacité (empowerment) d’élaborer des stratégies de sortie de crise en collaboration et en concertation avec le gouvernement. Les nouvelles modalités de l’exercice du pouvoir par le biais de la gouvernance suppose donc une nouvelle géographie du pouvoir ou une nouvelle géopolitique du Royaume-Uni, dont la dévolution, le nouveau régionalisme et le nouveau localisme sont des manifestations claires.

19L’article de Mark Bevir propose une réflexion théorique sur la compatibilité des notions de gouvernance, telles qu’elle est employée et définie par les gouvernements actuels, mais aussi par l’Union Européenne et la Banque Mondiale, et de démocratie radicale. Il établit une distinction entre d’une part la gouvernance, dont la finalité ultime est la production d’un consensus indispensable au succès des politiques publiques, la participation n’en étant que le moyen, et d’autre part, une conception radicale de la démocratie créatrice, inspirée des thèses de John Dewey par exemple, qui vise en priorité la mise en place des conditions nécessaires à une pratique démocratique ouverte et pluraliste. La démocratie suppose alors l’effacement progressif des structures traditionnelles de l’Etat et la disparition de toutes les sources d’autorité susceptibles d’imposer aux citoyens un schéma normatif préalable au débat et à la concertation ; dans ce cadre conceptuel, la démocratie n’a pour finalité ultime qu’elle-même.

  • 23  Mike Raco, « Governmentality, subject-building and the discourses and practices of devolution in t (...)
  • 24  Mike, Raco, op.cit., p. 81.
  • 25  Ibid., p. 83.
  • 26  Le paradoxe de la décentralisation centripète évoque les travaux de Marcel Gauchet sur la double d (...)
  • 27  Mark Bevir, « Foucault and critique: deploying agency against autonomy », Political Theory, n°27, (...)

20Au travers du prisme de cette conception radicale de la démocratie, les nouveaux schémas de gouvernance et la démocratie participative de New Labour ne peuvent manquer d’éveiller un certain scepticisme, à tout le moins de susciter des interrogations. Mike Raco a récemment publié un article intitulé Governmentality, subject-building and the discourses and practices of devolution in the UK,23 dans lequel il aborde la question de la dévolution en Ecosse, non pas dans une perspective institutionnelle mais dans sa dimension pratique et quotidienne ; en d’autres termes, il explore l’interface entre dévolution et gouvernance, en s’intéressant aux nouveau partenariats entre le gouvernement et certains secteurs de la société civile, les milieux d’affaires en particulier. Mike Raco décrit notamment comment les mécanismes de la gouvernance génèrent et façonnent les identités et la composition des communautés et des réseaux appelés à coopérer avec le gouvernement dans le cadre de nouveaux partenariats, ou pour le citer : « From the outset of the devolution process, government ministers have promoted discourses of ‘partnership’ between business and government in an attempt to create new subjectivities within the Scottish business community ».24 Cette étude attire notre attention sur la dimension normative des discours et des mécanismes de la gouvernance : à propos du programme Pathfinder établi par le Scottish Office en 1998, Raco écrit : « This ‘seeking out’ of business views is indicative of a top-down governmental agenda of establishing mechanisms of consultation on the gouvernements own terms »25 suggérant ainsi que la gouvernance ne vise pas tant un modèle participatif pluraliste que la promotion par des groupes et réseaux qui s’y conforment d’objectifs prédéfinis en amont de la coopération.26 Raco souligne la réfléxivité d’un dispositif dans lequel les instruments et les finalités sont indissociables. La gouvernance s’apparente alors à une forme de pilotage à distance qui trouve des échos dans les notions foucaldiennes de conduite des conduites et de gouvernementalité, étudiées ici par Coralie Raffenne et Marika Toumi dans une perspective comparatiste. Selon Mark Bevir, l’approche gouvernementaliste vise à repérer et à identifier « the operation of power as it creates subjects, discourses and institutions through time ».27 Dans cette perspective, les modes de gouvernance mis en pratique par New Labour visent à créer de nouveaux espaces publics qui sont aussi et peut-être avant tout des espaces gouvernables, la dévolution n’étant alors par exemple qu’un moyen de neutraliser les discours séparatistes en Ecosse. Certes, il ne faut pas préjuger des capacités de résistance des communautés révélées par le cadre normatif de la participation, ni la possibilité que la démocratie participative et la gouvernance puissent développer une dynamique qui leur soit propre.

21La théorie démocratique traditionnelle suppose que le peuple préexiste à son organisation politique, la démocratie participative ou délibérative insiste davantage sur l’importance de la pratique démocratique et du travail de construction d’un monde commun qui révèle le peuple à lui-même. New Labour semble avoir fait le pari que grâce à l’ingénierie de la démocratie participative, il pourrait créer le peuple à son image.

  • 28  Gordon Brown, « The Politics of Potential », in David Miliband (dir.), Reinventing the Left, Polit (...)
  • 29  Anne Phillips, « Whose Community? Which Individuals? », in David Miliband (dir.), Reinventing the (...)

22Si la démocratie est le lieu où s’articulent l’individuel et le collectif, New Labour semble s’être engagé à repenser le lien entre l’individu et la collectivité, là où les Conservateurs l’avaient pour le moins négligé. Les Travaillistes se sont également engagés dans un processus de redéfinition des modalités de l’action collective favorable à la revitalisation de la démocratie britannique dans les circonstances spécifiques du post-thatchérisme et du post-fordisme. Le projet de renouveau de la social-démocratie repose sur la notion-clé de communauté dans le cadre d’une démocratie participative et en conformité avec de nouveaux schémas de gouvernance. Dans Reinventing the Left, ouvrage collectif coordonné par David Miliband, et édité en 1994, Gordon Brown publiait un article28 où il jetait les bases de sa conception d’une démocratie articulée à partir du concept de communauté. Le format de l’ouvrage incluait une réponse ou un commentaire formulé en l’occurrence par Anne Phillips qui écrivait : « Community control can too easily become an empty form of words, while references to what the community wants or needs have all too frequently relied on what self-styled leaders of ‘the’ community say. Community is a slippery term and what most seems to unite its many and varied applications (…) is a lack of precision over democratic accountability and control ».29Cet avertissement résonne aujourd’hui comme un jugement de l’action de New Labour tout en suggérant des pistes dont le Conseil National pour le Renouveau de la Démocratie pourra s’inspirer.

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Bibliographie

ATKINSON, Rob, Urban Policy in Britain - the city, the state and the market, Macmillan (Basingstoke), 1994.

BEVIR, Marc, « Foucault and critique: deploying agency against autonomy », Political Theory, n°27, p. 353.

BLAIR, Tony, Leading the way - a new vision for local government, London: IPPR, 1997.

BROWN, Gordon, « The Politics of Potential », in MILIBAND, David (dir.), Reinventing the Left, Polity Press, 1994.

BOGDANOR, Vernon, Devolution in the United Kingdom, Oxford: Oxford University Press, 1999.

CROWLEY, John, « Usages de la gouvernance et de la gouvernementalité », Cairn, Presses de Sciences Po, n° 21, 2003/2004, pp. 52-61.

DRIVER, Stephen et MARTELL, Luke, Blair’s Britain, Polity Press, 2002.

GRAY, John et WILLETTS, David, Is Conservatism Dead?, Londres : Profile Books, 1994.

HABERMAS, Jürgen, Droit et démocratie, Paris : Gallimard, 1997.

IMRIE, Rob et RACO, Mike (dir.), Urban Renaissance? New Labour, community and urban policy, Bristol: The Policy Press, 2003.

JESSOP, Bob, « Liberalism, Neoliberalism and Urban Governance: a state-theoretical perspective», in BRENNER, Neil et THEODORE, Nik (dir.), Spaces of Neoliberalism: Urban restructuring in North America and Western Europe, Blackwell Publishers, 2002.

JESSOP, Bob, The Future of the Capitalist State, Cambridge: Polity, 2002.

LANDEMORE, Hélène, « Is representative democracy really democratic? », La Vie des Idées, 31/03/2008, http://www.laviedesidees.fr/Is-representative-democracy-really.html (consulté le 19 juin 2009).

McDONALD, Andrew (dir.), Reinventing Britain - Constitutional Change Under New Labour, Londres : Politico’s, 2007.

PATTIE, Charles, SEYD, Patrick, WHITELEY, Paul (dir.), Citizenship in Britain - Values, Participation and Democracy, Cambridge University Press, 2004.

RACO, Mike, « Governmentality, subject-building, and the discourses and practices of devolution in the UK », Transactions of the Institute of British Geographers, New Series, Vol. 28, No. 1 (Mar., 2003), pp. 75-95.

RAWLS, John, A Theory of Justice, Harvard: Havard University Press, 1999 (1971).

ROSANVALLON, Pierre, Le Peuple Introuvable - Histoire de la représentation démocratique en France, Paris : Gallimard - Bibliothèque des histoires, 1998.

SENELLART, Michel, “Autonomie et hétéronomie de la politique : la question de la finalité ”, Cahiers du centre de recherches historiques, EHESS, 20 avril 1998.

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Notes

1  Des représentants de l’opposition conservatrice, des Libéraux-démocrates, et des Verts y ont côtoyé des Travaillistes repentis tels David Marquand. Ce fut l’occasion pour David Davis, ex-candidat malheureux à la succession de Michael Howard, de donner un peu de visibilité à sa campagne contre l’extension de la période de détention préventive à 42 jours.

2  Le Libéral-démocrate Chris Huhne a déclaré en octobre 2008 que le gouvernement s’était engagé dans une entreprise « orwellienne ». (BBC News, « Giant database plan ‘Orwellian’ », 15 October 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/7671046.stm, consulté le 19 juin 2009). Le gouvernement fait valoir qu’il s’agit d’appliquer une directive européenne.

3 Coroners and Justice Bill, Londres : HMSO, Bill 9, 54/4, http://www.publications.parliament.uk/pa/cm200809/cmbills/009/2009009.pdf (consulté le 19 juin 2009). Le projet de loi a été présenté devant la Chambre le 14 janvier 2009 par Jack Straw, ministre de la Justice.

4  Par exemple, le quotidien lance une campagne pour la démocratie sous la forme d’une pétition en ligne en juin 2005.

5  Le Livre Vert The Governance of Britain, HMSO CM 7170, juillet 2007, propose une série de dispositions et de mesures visant à renforcer la démocratie britannique (reinvigorating our democracy) en limitant les pouvoirs de l’exécutif et du Premier ministre, en transférant certains de ces pouvoirs au Parlement et en encourageant une participation accrue des citoyens à la vie politique britannique.

6  En mai 2009, la presse, et notamment le Daily Telegraph, publiait une série révélations sur les défraiements abusifs de certains députés britanniques. Le scandale a conduit à des démissions en chaîne, dont celle du Président de la Chambre, Michael Martin, et à des mesures disciplinaires de suspension de certains députés.

7  Le texte de la Charte fut publié dans un numéro spécial du New Statesman and Society en novembre 1988. On peut le trouver en ligne sur le site de Unlock Democracy (qui a succédé à Charter 88) à l’adresse suivante: http://www.unlockdemocracy.org.uk/?page_id=551, mais aussi sur le site web de l’Université d’Oxford où il fut placé à l’occasion d’un colloque pour les 20 ans de Charter 88 en 2008. http://www.csls.ox.ac.uk/charter88/10demands.php (consultés le 19 juin 2009).

8  Nicos Poulantzas, State, Power, Socialism, Londres : Verso, 1978, p. 62.

9  « a transfer of power from the legislature to the executive and the concentration of power within the latter; second, an accelerated fusion between the legislature, executive and judiciary, accompanied by a decline in the rule of law; third, the functional decline of political parties as the leading channels for political dialogue with the administration and as the major forces in organizing hegemony; and finally the growth of political power networks crosscutting the formal organization of the state and holding a decisive share in its various activities ». Bob Jessop, The Future of the Capitalist State, Cambridge: Polity, 2002, p. 122.

10  On relira les pages qui y sont consacrées dans The English Constitution, Cambridge Texts, 2001 (1867).

11  Certains commentateurs osent le terme de « démocraticité », nous n’aurons pas cette audace. Voir Hélène Landemore, « Is representative democracy really democratic? », La Vie des Idées, 31/03/2008, http://www.laviedesidees.fr/Is-representative-democracy-really.html (consulté le 19 juin 2009).

12  Voir par exemple Rob Atkinson, Urban Policy in Britain - the city, the state and the market, Macmillan (Basingstoke), 1994.

13  John Gray et David Willetts, Is Conservatism dead?, Londres: Profile Books, 1994.

14  Les travaux d’Anthony Giddens s’inscrivent dans cette perspective. On peut citer ici The Third Way and The Renewal of Social Democracy, Blackwell: Polity Press, 1998.

15  Tony Blair, Leading the way - a new vision for local government, London: IPPR, 1997, p. 13.

16  On pense par exemple à la campagne de désobéissance civile qui a suivi l’introduction de la poll tax.

17  Pierre Rosanvallon définit l’opinion publique au sens originel, par contraste avec les actuels sondages d’opinion, comme « la voix spontanée d’une société civile à laquelle aucune existence politique n’était reconnue. » Le Peuple Introuvable - Histoire de la représentation démocratique en France, Paris: Gallimard - Bibliothèque des histoires, 1998, p. 310.

18  John Rawls, A Theory of Justice, Harvard: Harvard University Press, 1999 (1971).

19  Jürgen Habermas, Droit et démocratie, Paris: Gallimard, 1997.

20  Notons toutefois l’ambigüité du récit qui arrime la construction d’un modèle civique et démocratique à une forme d’essentialisme culturel. De même, la rhétorique gouvernementale de la dévolution s’est appuyée sur des identités nationales/régionales et sur des histoires institutionnelles pour promouvoir sa politique de décentralisation.

21  Anthony Giddens, op.cit., 1998. Le théoricien de la Troisième voie a parfois pris ses distances avec certaines interprétations de ses écrits par New Labour, se montrant sensible aux critiques hostiles aux dérives néolibérales de la Troisième voie blairiste. C’est le cas de Bob Jessop qui écrit : « Capitalist societies undertaking a neoliberal regime shift also began to face problems in the 1990s with their pursuit of pure market forces and promoted a « Third Way » to support and flank their own neoliberal projects. This is the significance of Major (and then Blair) in Britain (…) », « Liberalism, Neoliberalism and Urban Governance: a state-theoretical perspective», in Neil Brenner et Nik Theodore (dir.), Spaces of Neoliberalism: Urban restructuring in North America and Western Europe, Blackwell Publishers, 2002, p. 111.

22  Antony Giddens, op.cit., pp. 70-78.

23  Mike Raco, « Governmentality, subject-building and the discourses and practices of devolution in the UK », Transactions of the Institute of British Geographers, New Series, Vol. 28, No. 1 (Mar., 2003).

24  Mike, Raco, op.cit., p. 81.

25  Ibid., p. 83.

26  Le paradoxe de la décentralisation centripète évoque les travaux de Marcel Gauchet sur la double dynamique de libéralisation et d’étatisation qui caractérise selon lui le développement des sociétés démocratiques modernes. Pour une discussion de ses thèses sur la raison d’Etat comme moment constitutif de la sphère publique démocratique, voir Michel Senellart, “Autonomie et hétéronomie de la politique : la question de la finalité”, Cahiers du centre de recherches historiques, EHESS, 20 (avril 1998), p. 19-28.

27  Mark Bevir, « Foucault and critique: deploying agency against autonomy », Political Theory, n°27, p. 353.

28  Gordon Brown, « The Politics of Potential », in David Miliband (dir.), Reinventing the Left, Polity Press, 1994, pp. 113-122.

29  Anne Phillips, « Whose Community? Which Individuals? », in David Miliband (dir.), Reinventing the Left, Polity Press, 1994, p. 124.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Valérie AUDA-ANDRÉ, « Avant-propos », E-rea [En ligne], 7.1 | 2009, mis en ligne le 15 juillet 2009, consulté le 26 juin 2017. URL : http://erea.revues.org/958 ; DOI : 10.4000/erea.958

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